Droit société / fiscal
La protection du patrimoine, notamment en cas de difficultés, la fiscalité et la protection sociale du dirigeant d’entreprise détermineront souvent le choix de la structure d’exercice. Suivant la solution retenue, il faudra être particulièrement vigilent dans la rédaction des statuts de la Société, ceux-ci ayant vocation à déterminer les règles de vie sociale et gérer les relations et conflits éventuels entre associés.
Notre expérience et notre écoute nous amènent à vous assister et vous conseiller au mieux dans tous les actes nécessaires à la constitution et au développement de votre projet personnel. Notre force de réactivité nous permet de vous éclairer au plus vite sur toutes questions que vous seriez amené à vous poser.
Droit des sociétés //
- Constitution de sociétés (choix de la structure, rédaction des statuts, accomplissement des formalités constitutives),
- Gestion des relations entre actionnaires ou associés (pacte d'actionnaires, clauses statutaires),
- Suivi juridique de sociétés (rédaction des documents préparatoire à la tenue des assemblées générales, conseil d'administration, conseil de surveillance ou autres organes de direction ou de contrôle / rédaction des Procès-verbaux, et…),
- Opérations sur le capital,
- Opérations de restructuration et transmissions d’entreprises (transformation de sociétés, fusions/ acquisitions, création de filiales et holdings, cessions de bloc de contrôle…).
Droit Fiscal //
- Assistance à contrôle fiscal des entreprises et des particuliers,
- Réclamations contentieuses et gracieuses,
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires.
