" Les échanges entre commerçants ont donné lieu à l’une
des règlementations des plus anciennes de notre droit au travers, 
notamment de la célèbre « loi des marchands » (lex mercatoria). "

Droit commercial

Un panel de réglementation découle du droit commercial et complexifie nécessairement l’acte de vendre ou d’acheter. Dans ce contexte, il incombe au Commerçant de maîtriser parfaitement, sous peine de lourdes sanctions, la réglementation inhérente à son activité de vente auprès des consommateurs.

Dans un marché très concurrentiel, il se doit également de protéger sa clientèle que ce soit par la protection de sa marque et de son savoir-faire, son emplacement commercial au travers des baux commerciaux, ainsi que de se prémunir de tout acte de concurrence déloyale.

 

DROIT COMMERCIAL //

  • La rédaction de vos baux commerciaux et de la cession du droit au bail,
  • Recouvrement de créances,
  • La cession du fonds de commerce,
  • Assistance et représentation devant les Tribunaux de commerce en phase contentieuse,
  • Recouvrement de créances.

 

DROIT ECONOMIQUE //

  • La négociation, la conclusion, l'exécution et la rupture de vos contrats commerciaux,
  • La rédaction de vos contrats commerciaux (contrats de franchise et concession, licence de marque, accord de confidentialité, contrats de prestation de service, conditions générales de vente et d’achat contrat de partenariat, etc…),
  • L'audit de vos contrats,
  • Protection de votre marque et savoir-faire.

 

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES //

  • Prévention des difficultés de l’entreprise par le biais d’audits et conseils en restructurations,
  • Gestion et suivi de procédures amiables : mandat ad hoc et conciliation,
  • Gestion et suivi de procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Responsabilité du dirigeant : sanctions patrimoniales et personnelles du dirigeant.